Conditions Générales

Conditions générales de l'Hôtel Gulpenerland

1. Contrat

Sauf dispositions écrites particulières émanant d'une personne dûment autorisée, les présentes conditions générales s'appliquent à tous les engagements de l'Hôtel Gulpenerland représenté par Limburg Hoteloperations 2 B.V.

Ces conditions sont mentionnées sur le site web www.hotelgulpenerland.nl. Elles sont ainsi portées à la connaissance de manière suffisante. L'acceptation tacite est suffisamment démontrée par la visite de nos locaux ou la réception de nos documents ou prestations.

2. Conditions de paiement

Nos factures sont payables à la date de facturation sans escompte. Les clients individuels doivent, sous peine d'annulation automatique, fournir une garantie par carte de crédit lors de la réservation. Si la facture n'est pas payée ou n'est pas entièrement payée après 30 jours, une indemnité de 5% est due de plein droit par le client sur le montant de la facture.

Les intérêts et l'indemnité sont dus du seul fait du non-paiement. Les paiements après un retard de paiement sont d'abord imputés aux intérêts et à l'indemnité, puis seulement au prix de la facture. En aucun cas, une non-prise de possession des séjours mis à sa disposition, un séjour et/ou une réservation et/ou un service incomplet et/ou contesté par le client ne peuvent servir de prétexte à un retard de paiement. Tout retard de paiement donne à l'hôtel le droit de résilier unilatéralement et sans indemnité pour l'acheteur, tous les contrats existants et non exécutés, ainsi que de suspendre toute exécution des contrats en cours.

3. Description

Les descriptions, dimensions et couleurs, ainsi que les détails des photos et/ou dessins dans les devis, catalogues, sites web, sites de réservation et médias sociaux sont purement informatifs et jamais contraignants.

4. Check-in et check-out

Les séjours réservés sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l'arrivée et doivent être libérés au plus tard à 11h00 le jour du départ. Si un client avec une réservation garantie ne se présente pas avant l'heure indiquée, l'hôtel a de plein droit le droit de facturer au client une indemnité égale au prix total de la réservation, y compris les services supplémentaires éventuellement demandés.

5. Réclamations

Toute réclamation concernant le séjour, les biens et/ou la facture doit être signalée dans la mesure du possible par le client à l'hôtel le plus rapidement possible pendant son séjour, afin de donner à l'hôtel la possibilité de remédier immédiatement à la réclamation.

En tout état de cause, la réclamation doit être faite, sous peine de déchéance, dans les huit jours suivant la livraison, le service et/ou la facture, par écrit.

6. Force majeure

En cas de force majeure, d'événements imprévisibles indépendants de sa volonté et/ou de circonstances exceptionnelles, l'hôtel se réserve le droit de reloger le client, sans aucune forme de dédommagement, dans un hôtel partenaire, si possible dans les environs.

7. Dommages

Tous les dommages causés par le client, tant aux séjours, aux biens meubles, et/ou autres, appartenant à ou à proximité de l'hôtel/domaine ou appartenant à des tiers avec lesquels l'hôtel entretient des relations, sont payés en espèces selon l'évaluation acceptée par le client, sans discussion, et ce au plus tard avant le départ du client. Concernant le stationnement des véhicules sur le parking et dans les garages de l'hôtel, ainsi que dans les installations appartenant à des tiers avec lesquels l'hôtel entretient des relations, il est convenu que l'hôtel est dégagé de toute responsabilité, quelle qu'en soit la cause, comme, sans être limitatif, les dommages, le vol et/ou la disparition du véhicule ou des objets fixés et/ou se trouvant à l'intérieur et/ou dessus, ainsi que, par exemple, les blessures corporelles aux clients ou tiers qui seraient causées par qui/quoi que ce soit dans ces lieux.

L'Hôtel Gulpenerland est entièrement non-fumeur. Il est donc interdit de fumer à l'intérieur de nos bâtiments. Cette interdiction de fumer s'applique également aux chambres/suites. Si la direction constate que l'interdiction de fumer a été enfreinte, une amende/indemnité de 250 € par infraction sera appliquée.

8. Litiges

En cas de litige, où que l'action, le service ou le contrat ait lieu, seul le tribunal est compétent et ce exclusivement conformément au droit néerlandais. Ni les traites ni les modalités de paiement dérogatoires ne modifient cette compétence. Le client accepte ces conditions générales au moment de la réservation. Le client déclare connaître, comprendre et accepter ces conditions, et s'engage également à se conformer au règlement intérieur habituel de l'établissement hôtelier et aux instructions fournies par le personnel de l'hôtel. L'hôtel est en droit à tout moment et sans préavis de mettre fin à la fourniture de services de restauration à un client lorsque celui-ci enfreint à plusieurs reprises les règles de la maison, ou se comporte autrement de manière à perturber ou à menacer de perturber l'ordre et la tranquillité dans l'établissement hôtelier et/ou son exploitation normale. Le client doit alors quitter l'hôtel sur simple demande.

9. Conditions générales

Événements

Conditions de paiement :

• Après acceptation de l'offre, un acompte de 50% sera demandé, à régler dans les 7 jours suivant la date de facturation.
• Dans les 60 jours précédant le début de l'événement, un deuxième acompte de 25% sera demandé, à régler dans les 7 jours suivant la date de facturation.
• Si l'acceptation de l'offre intervient dans les 60 jours précédant le début de l'événement, un acompte de 75% sera demandé, à régler dans les 7 jours suivant la date de facturation.
• Après la fin de l'événement, les 25% restants de l'offre acceptée + consommation supplémentaire sur la base d'un calcul final seront facturés. Cette facture doit être réglée dans les 7 jours suivant la date de facturation.

Conditions d'annulation :

• Jusqu'à 60 jours avant l'arrivée, un maximum de 50% de la réservation confirmée peut être annulé sans frais.
• De 60 à 30 jours avant le début de l'événement, un maximum de 25% de la réservation confirmée peut être annulé sans frais.
• De 29 à 8 jours avant le début de l'événement, 90% de la valeur de la réservation sera facturé.
• À partir de 7 jours avant le début de l'événement, en cas de non-présentation ou de départ anticipé, 100% de la valeur de la réservation sera facturé.

Autres conditions de l'événement :

• Les modifications de nombre peuvent être communiquées jusqu'à 30 jours avant le début de l'événement, un écart jusqu'à 20% est accepté.
• À partir de 29 jours avant le début, toute modification de nombre entraînera la facturation du montant total.

Groupes

Les réservations de 5 chambres ou plus sont traitées comme une réservation de groupe.

Conditions de paiement :

• Après acceptation de l'offre de prix, un acompte de 50% sera demandé, à régler dans les 7 jours suivant la date de facturation.
• Lors du départ, les 50% restants de l'offre de prix + consommation supplémentaire pendant le séjour sur la base d'un calcul final seront réglés sur place.

Conditions d'annulation :

• Jusqu'à 60 jours avant l'arrivée, un maximum de 50% de la réservation confirmée peut être annulé sans frais.
• De 60 à 30 jours avant l'arrivée du groupe, un maximum de 25% de la réservation confirmée peut être annulé sans frais.
• De 29 à 8 jours avant l'arrivée du groupe, 90% de la valeur de la réservation sera facturé.
• À partir de 7 jours avant l'arrivée du groupe, en cas de non-présentation ou de départ anticipé, 100% de la valeur de la réservation sera facturé.

Réservations individuelles (1 à 4 chambres)

Conditions de paiement :

• Lors de la réservation, les coordonnées de la carte de crédit sont demandées pour garantir la réservation. Si la réservation est effectuée à un tarif non remboursable, la carte de crédit sera débitée.

Conditions d'annulation :

• Annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant 15h00 (heure locale) à la date d'arrivée. En cas d'annulation moins de 1 jour avant l'arrivée, vous payez la valeur de la réservation de la première nuit, y compris l'hébergement et les services de restauration éventuellement réservés.

En cas de non-présentation, la totalité de la réservation sera facturée.

10. Garantie par carte de crédit

Le client fournira une carte de crédit lors de l'enregistrement, dont l'Hôtel Gulpenerland enregistrera les coordonnées. Si le client n'effectue pas le paiement dans le délai convenu, ou utilise des installations (par exemple, bar, restaurant, etc.) qui ne sont pas indiquées lors du départ, l'hôtel aura le droit de les débiter via la carte de crédit, à la seule condition que le détail de la facture soit envoyé au client, soit par voie électronique, soit par courrier. En tout état de cause, le client doit contester par écrit le paiement effectué dans les 8 jours s'il estime qu'il n'a pas été effectué à juste titre.

L'article 1152 du Code civil s'applique ici.

11. Politique relative aux animaux domestiques

Il n'est pas permis d'amener des animaux domestiques dans notre hôtel. En effectuant une réservation et en séjournant dans notre hôtel, vous acceptez cette politique relative aux animaux domestiques.

Si un animal domestique est néanmoins trouvé dans la chambre, nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires de nettoyage et de réparation de 250 €. Ces frais seront directement facturés sur le mode de paiement fourni.

12. Tourisme Zuid-Limburg

Souhaitez-vous plus d'informations sur la réglementation concernant l'hébergement touristique ou souhaitez-vous déposer une plainte contre cet hôtel ?  

Contactez alors Visit Zuid-Limburg. 

13. Objets trouvés

Avez-vous oublié ou perdu quelque chose pendant votre séjour dans notre hôtel ? Nous traitons soigneusement les objets trouvés et suivons les règles légales (Code civil Livre 5, articles 5:5 et suivants).

Durée de conservation

• Les objets d'une valeur estimée inférieure à 450 € sont conservés par nos soins pendant un maximum de 3 mois.
• Les objets de valeur ou identifiables (tels que passeports, permis de conduire, cartes bancaires ou grosses sommes d'argent) ne sont pas conservés par nos soins mais sont transférés dès que possible à la municipalité ou à la police.
• Les articles non hygiéniques ou personnels (tels que sous-vêtements, chaussettes, rasoirs, aliments, cosmétiques, etc.) ne sont pas conservés pour des raisons d'hygiène et sont immédiatement éliminés.

Retrouver votre propriété
Contactez-nous avec une description aussi précise que possible de l'objet et la date probable de perte. Nous ne le remettrons qu'au propriétaire légitime, après preuve suffisante de propriété.

Après l'expiration du délai de conservation, nous nous réservons le droit de supprimer ou de transférer les objets non réclamés conformément à la législation en vigueur.

14. Taxe de séjour et contribution de séjour

À votre arrivée à l'Hôtel Gulpenerland, veuillez tenir compte des frais supplémentaires suivants, qui ne sont pas inclus dans le prix de la chambre :

1. Taxe de séjour
   Une taxe de séjour de 2,70 € par personne, par nuit est facturée. Cette taxe doit être payée à l'arrivée.
2. Contribution de séjour ("Service Charge")
   En outre, une contribution de séjour de 3,90 € par personne, par séjour est appliquée. Ce montant est également perçu à l'arrivée.

En réservant un séjour à l'Hôtel Gulpenerland, vous acceptez de payer les montants ci-dessus à l'arrivée.